CODE
DE LA PROPRIETE INTELECTUELLE
[ CODE
PENAL ]
Article
L111-1
L'auteur d'une oeuvre de
l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un
droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit
comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des
attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier
et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de
service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune
dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er.
Article
L122-4
Toute représentation ou
reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de
l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est
de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation,
l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Toutes
violations de nos droits fera l'objet d'un procès.
Remerciements
Je
tiens à remercier spécialement Thierry Amiard pour m'avoir aidé au
niveau informatique sans qui je n'aurai pas réussi à faire ce site, et
Johachim Anezar (j.anezar@yahoo.fr)
qui m'a beaucoup aidé, notamment dans la réalisation graphique des
plaquettes commerciales.
Merci également à ma moitié, Sonia Zaman sans qui LuckyCleanService
n'en serait pas là aujourd'hui.
Merci à mes parents qui m'ont soutenu de nombreuses années.
Pour toutes questions concernant le site ou les
prestations n'hésitez pas à nous contacter:
contact@luckycleanservice.com
webmaster: julien.fouquet92@orange.fr